Définitions

Client : Désigne tout professionnel ou toute personne physique ou morale visitant le Site dans le but d’acheter les produits mis en ligne.

Recruteur: Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit au Service en vue de proposer leurs services ou prestation.

Contenu : Désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, et vidéos.

Informations clients : Désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par « linkaudio.com » pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation Client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Désigne tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Désigne les « informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Déclaration CNIL

Conformément à la loi, nous vous informons que les sites édités par « linkaudio.com » (ci-après dénommés « Site »), représentés par « linkaudio.com », respectent la réglementation relative à la protection des données personnelles.

En vertu de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire sur les Sites ne peuvent, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet « linkaudio.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site « linkaudio.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « linkaudio.com » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par « LinkAudio », qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web « linkaudio.com » est mis à jour régulièrement par « LinkAudio » responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis. Le site internet « linkaudio.com » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services « linkaudio.com » exploitée par l’entreprise « LinkAudio » dont le mode de fonctionnement est expliqué dans les CGU établies à cet effet. Il s’efforce de fournir sur le site « linkaudio.com » des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « linkaudio.com » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « linkaudio.com » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie « CMS OU TECHNOLOGIE UTILISÉE ». Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site « linkaudio.com » est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

« linkaudio.com » et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons. « linkaudio.com » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « linkaudio.com »

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité. « linkaudio.com » agit en tant qu’éditeur du site.

« linkaudio.com » est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

« linkaudio.com » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet « linkaudio.com », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

« linkaudio.com » ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « linkaudio.com ». Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

« linkaudio.com » se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, « linkaudio.com » se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : « linkaudio.com » est représenté par « VOTRE NOM », son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, « linkaudio.com » s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que « linkaudio.com » traite des Données Personnelles, « linkaudio.com » prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles « linkaudio.com » les traite.

7.2 Finalité des données collectées

« linkaudio.com » est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur « LinkAudio » Pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email « linkaudio.com » ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne et aux dispositions R625-10 à R625-13 du code pénal en vigueur, les Utilisateurs de « linkaudio.com » disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui « LinkAudio » devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné Dès que « linkaudio.com » a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, « linkaudio.com » s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment « linkaudio.com » utilise ses Données.

Dans cette section, l’utilisateur est informé de ses droits et des procédures à suivre pour les exercer auprès de « bbs-editions.com », ainsi que des engagements de la société concernant la sécurité et la non-communication des données personnelles.

Contact pour la modification des Données Personnelles

L’Utilisateur peut contacter « bbs-editions.com » par écrit à l’adresse suivante : 15 avenue Léon Jouhaux, 93140 Bondy.

Pour toute demande de correction, mise à jour ou suppression des Données Personnelles, l’Utilisateur doit s’identifier précisément en joignant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Suppression des Données Personnelles

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales de « bbs-editions.com », notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des Données Personnelles

« bbs-editions.com » s’engage à ne pas transférer les Informations collectées vers un pays en dehors de l’Union européenne sans en informer le client au préalable. La société reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils respectent les exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016-679).

Sécurité des Données

« bbs-editions.com » prend toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des Informations. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, la société en informera le Client dans les meilleurs délais et communiquera les mesures correctives prises. « bbs-editions.com » ne collecte aucune donnée sensible.

Les Données Personnelles peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants de « bbs-editions.com », exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique. Les agents du service client sont les principaux utilisateurs de ces données.

Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de brèche de sécurité, « bbs-editions.com » informera les utilisateurs concernés pour qu’ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales ou européennes.

Utilisation des Cookies

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Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement.